Signer avec un nouveau fournisseur, entrer au capital d'une société, accorder un crédit à un gros client, s'associer pour répondre à un appel d'offres : chacune de ces décisions engage l'entreprise. La due diligence (ou « vérification préalable ») permet de savoir à qui l'on a réellement affaire avant de s'engager. Voici comment la mener de façon méthodique.
Qu'est-ce qu'une due diligence ?
La due diligence est un ensemble de vérifications menées avant une décision engageante, pour évaluer la fiabilité, la solidité et les risques d'un partenaire. Son niveau de profondeur dépend de l'enjeu : quelques heures de vérification suffisent pour un fournisseur ponctuel, alors qu'une acquisition justifie plusieurs semaines d'analyse avec des experts juridiques et financiers.
Principe clé : la profondeur de la vérification doit être proportionnelle au risque. Plus le montant, la durée ou la dépendance sont importants, plus l'analyse doit être poussée.
Quand faut-il en réaliser une ?
- Référencement d'un nouveau fournisseur stratégique ou d'un sous-traitant ;
- Signature d'un contrat de distribution, d'agence ou de franchise ;
- Constitution d'un groupement pour un marché public ;
- Octroi de délais de paiement importants à un client ;
- Prise de participation, fusion ou acquisition ;
- Recrutement à un poste clé (vérification du parcours déclaré, dans le respect de la loi) ;
- Partenariat avec une société étrangère que l'on ne connaît pas.
Les cinq volets d'une due diligence
1. Le volet juridique et administratif
Il s'agit de vérifier que la société existe bien, qu'elle est en règle et que la personne qui signe a le pouvoir de l'engager :
- Identifiant commun de l'entreprise (ICE), registre du commerce, identifiant fiscal ;
- Forme juridique, date de création, capital social, siège ;
- Identité des dirigeants et des associés, pouvoirs du signataire ;
- Attestations de régularité fiscale et sociale lorsque le contexte le justifie ;
- Litiges, procédures collectives ou décisions de justice publiées.
2. Le volet financier
États financiers des derniers exercices lorsqu'ils sont disponibles, évolution du chiffre d'affaires et des résultats, niveau d'endettement, historique de paiement, dépendance à un client ou un fournisseur unique. Une société qui affiche un capital très faible mais promet des volumes importants mérite des garanties.
3. Le volet opérationnel
Le partenaire a-t-il réellement les moyens de tenir ses engagements ? Locaux, équipements, effectifs, certifications, références vérifiables, capacité de production ou de livraison. Une visite sur place reste souvent le moyen le plus efficace de lever les doutes.
4. Le volet réputationnel
Que disent la presse, les clients, les anciens partenaires, les réseaux sociaux et les forums professionnels ? Les dirigeants sont-ils associés à des affaires controversées ? C'est souvent sur ce volet que les recherches en sources ouvertes (OSINT) apportent le plus.
5. Le volet conformité
Selon votre secteur et vos clients : conformité aux règles anti-corruption, aux réglementations sectorielles, aux régimes de sanctions internationales, aux exigences sociales et environnementales de vos donneurs d'ordre.
Les sources d'information à consulter
| Type de source | Exemples | Ce que l'on y vérifie |
|---|---|---|
| Registres officiels | Registre du commerce (OMPIC), portail de l'ICE | Existence, identité, dirigeants, statut |
| Publications légales | Annonces légales, Bulletin officiel | Créations, modifications, dissolutions |
| Marchés publics | Portail marocain des marchés publics | Marchés obtenus, références réelles |
| Presse et médias | Presse économique nationale et internationale | Actualités, controverses, litiges médiatisés |
| Web et réseaux | Site de la société, profils professionnels, avis | Cohérence, ancienneté, réputation |
| Terrain | Visite, appels aux références, experts du secteur | Réalité de l'activité et des moyens |
Les signaux d'alerte à ne pas ignorer
- Société très récente qui annonce de nombreuses références ;
- Adresse de domiciliation partagée par des dizaines de sociétés, sans locaux réels ;
- Dirigeant ayant liquidé plusieurs sociétés en peu de temps ;
- Coordonnées incohérentes : téléphone uniquement mobile, email sur une messagerie gratuite, site web créé récemment ;
- Demande de paiement sur un compte au nom d'un tiers ou à l'étranger sans justification ;
- Prix très inférieurs au marché sans explication crédible ;
- Refus de fournir des documents de base ou de recevoir une visite ;
- Pression pour signer ou payer rapidement.
La méthode en sept étapes
- Définir l'enjeu et le niveau de vérification nécessaire (simple, approfondi, complet).
- Collecter les documents demandés au partenaire : statuts, attestations, références, états financiers.
- Vérifier en sources indépendantes chaque information fournie.
- Rechercher en sources ouvertes les informations non communiquées : presse, litiges, réputation, liens entre sociétés.
- Recouper : chaque point important doit être confirmé par au moins deux sources.
- Analyser et noter le risque sur chaque volet.
- Formaliser une recommandation et la conserver dans le dossier.
Modèle de rapport de due diligence
Un bon rapport tient en quelques pages et permet à un décideur de trancher rapidement :
- Synthèse : niveau de risque global et recommandation en trois lignes.
- Identité vérifiée : raison sociale, identifiants, dirigeants, actionnaires.
- Points rassurants : ce qui a été confirmé.
- Points de vigilance : ce qui pose question, avec les sources.
- Points non vérifiables : ce qui n'a pas pu être confirmé.
- Recommandations : poursuivre, poursuivre avec garanties (caution, paiement sécurisé, clause d'audit), ou renoncer.
Le cadre légal et éthique
Une due diligence se mène exclusivement par des moyens légaux : documents fournis par le partenaire, registres publics, sources ouvertes, entretiens. Les informations relatives aux personnes physiques (dirigeants, associés) doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l'évaluation professionnelle, conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles. Toute intrusion, usurpation d'identité ou obtention frauduleuse d'informations est à proscrire.
Conclusion
Une due diligence bien menée ne vise pas à tout refuser, mais à décider en connaissance de cause et à négocier les bonnes garanties. Elle coûte toujours moins cher qu'un impayé, une fraude ou un partenariat qui tourne mal. Pour les enjeux importants, faire appel à des analystes spécialisés garantit une vision complète, objective et documentée.
